La profession d’assistant maternel est régie par diverses dispositions relevant du code de l’action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code du travail, ainsi que d’une convention collective étendue.
Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile. Elles traitent des contrats de travail, de la rémunération, des congés et de la durée et de l’organisation du temps de travail. Elles font la synthèse des (...)
Vos contacts en Unités Départementale Lot-et-Garonne
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L’ANSP est l’Agence Nationale « Chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne ».
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