+ services en département
 

Découvrez le Plan de relance

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 
Accueil > Charente-Maritime > Services à la Personne > Les services à la personne

Les services à la personne

| Publié le 20 septembre 2012
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Textes fondateurs :
Code du travail : art l 7231-1
Circulaire DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui régissait jusqu’alors les modalités d’agrément des organismes de services à la personne.

Ce texte définit dans une première partie le champ des services à la personne, distingue les services relevant de la simple déclaration des services soumis à agrément, et précise également les modes d’intervention (mandataire, prestataire, mise à disposition, emploi direct, etc.), la notion de domicile et les obligations liées à l’activité des services à la personne.

Liens partenaires

Agence Nationale des services à la personne

En savoir plus :
 
 
 

 


 
 
 

 
Liens
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Portail Direction Générale des Entreprises
Le médiateur des entreprises
Diplomatie économique et commerce extérieur
Direction de la consommation (DGCCRF)
Services Publics-Pro
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l’État en région Nouvelle-Aquitaine
 
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics