Fiches droit du travail - salarié-e-s des associations

Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile. Elles traitent des contrats de travail, de la rémunération, des congés et de la durée et de l’organisation du temps de travail. Elles font la synthèse des dispositions du code du travail et de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (dite convention BAD) du 21 mai 2010.

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