Les principes et règles concrètes de non-discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (EPFH) s’appliquent dans les entreprises de toutes tailles (égalité en matière d’embauche, de rémunération, emploi, formation, promotion…).
Depuis la décision, par la Commission Européenne, du retrait de la norme EN 13525/A2/2009 (effectif depuis le 13 mars 2015) les déchiqueteuses ou broyeurs à branches à entrée horizontale, mis sur le marché ou fabriqués avant cette date, sont présumés ne plus être conformes vis-à-vis de la règlementation.