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Tout savoir sur le prêt de main-d’œuvre

| Publié le 26 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 31 décembre 2020
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Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d’œuvre ? Quelles conditions respecter ?

Afin de répondre à la baisse d’activité de certaines entreprises et aux besoins de main d’œuvre d’autres secteurs, les démarches pour avoir recours au prêt de main d’œuvre sont assouplies.

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, il est possible de mettre en place un prêt de main d’œuvre entre entreprises :
en concluant une convention de mise à disposition cadre, valable pour plusieurs salariés à la fois
par le biais d’un avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition, qui demeure obligatoire mais peut ne pas comporter les horaires d’exécution du travail
sans refacturer tous les salaires et charges des salariés mis à disposition si l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie au regard de ses difficultés économiques liées à la crise du COVID-19 et qu’elle relève d’un des secteurs d’activité suivant : sanitaire, social, médico-social, construction aéronautique, industrie agroalimentaire, transport maritime.

Pour faciliter la mise en place du prêt de main d’œuvre, le ministère du Travail vous permet de télécharger des modèles simplifiés d’avenant de contrat de travail [document Word ; 23,4 Ko] et de convention de prêt de main d’œuvre [document Word ; 34 Ko].

Vous pouvez être accompagné par les services de la Direccte Nouvelle-Aquitaine afin de mettre en place un dispositif de prêt de main d’œuvre.

Prêt de main-d’œuvre : quelles démarches auprès des instances représentatives du personnel ?

Que vous souhaitiez mettre à disposition un salarié ou accueillir un salarié d’une autre entreprise, vous devez en informer le comité social et économique de votre structure.

Par ailleurs, si dans le cadre de la mise à disposition, votre salarié a vocation à occuper un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et/ou sa sécurité, ces éléments doivent être signalés au comité social et économique.

Prêt de main-d’œuvre : comment se faire accompagner ?

Afin de faciliter le prêt de salariés entre entreprises, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés d’avenant au contrat de travail et de convention, documents indispensable dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.

Enfin, la Direccte de votre département peut vous aider si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre

 
 
 

 


 
 
 

 
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