Saisonniers agricoles : informations pratiques sur l’hébergement

| Publié le 20 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 13 décembre 2016

Tout logement destiné à être loué nu ou meublé à titre de résidence principale aux travailleurs saisonniers doit être un logement décent qui satisfait aux caractéristiques fixées par les articles R.111-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les obligations légales et réglementaires

Le logement doit avoir une surface habitable minimale de 14 m2, un volume minimal de 33 m³ par travailleur saisonnier et disposer de chambres individuelles isolées correspondant au nombre de saisonniers logés, et de pièces communes quand le logement n’est pas isolé.
Il doit comporter des éléments minimums de confort (coin cuisine, sanitaires) garantissant l’autonomie et l’intimité du travailleur.
Il doit être isolé des lieux où sont entreposés des substances et préparations dangereuses ainsi que de produits pouvant nuire à la santé des occupants. Il doit être éloigné de dépôts de matières malodorantes et toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs.
Les matériaux utilisés pour la construction du logement ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la santé des occupants ; il en va de même pour les appareils à combustion destinés au chauffage et à la cuisson.
Le logement doit être aéré de façon permanente, la hauteur sous plafond ne peut être inférieure à 2 m et, pour les pièces destinées au séjour et au sommeil, la surface des fenêtres doit être au moins égale à 1/10ème de la surface au sol de chaque pièce.
Le logement doit être en bon état d’entretien et étanche aux infiltrations et ruissellements. L’employeur assure le nettoyage quotidien des locaux, le blanchissage par quinzaine des draps et l’enlèvement deux fois par semaine, des ordures ménagères.

L’hébergement en logement individuel des saisonniers

Un logement individuel peut être mis à disposition du travailleur et de sa famille. La surface minimale sera de 14 m2 pour le premier occupant et de 7 m2 par occupant supplémentaire.

L’hébergement collectif des travailleurs saisonniers

Tout local affecté à l’hébergement collectif doit faire l’objet d’une déclaration annuelle. Les imprimés de déclaration sont disponibles à l’Unité départementale de la DIRECCTE.

Toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum 6 travailleurs.

Sa superficie minimale est de 9 m2 pour le premier occupant et de 7 m2 par occupant supplémentaire
Les lits ne peuvent être superposés.
Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.

Les pièces destinées aux repas comportent une pièce à usage de cuisine, une pièce à usage de réfectoire dont la superficie minimale est de 7 m2 pour un travailleur saisonnier, majorée de 2 m² par personne supplémentaire.

Toutefois, la cuisine et le réfectoire peuvent être regroupés en une seule pièce à condition que la superficie minimale soit de 10 m2 pour un travailleur, majorée de 2 m2 par travailleur supplémentaire.
La cuisine n’est pas obligatoire lorsque l’employeur prend en charge la préparation des repas.

Pour les sanitaires, les robinets des éviers, lavabos et douches doivent fournir de l’eau à température réglable.

Les cabinets d’aisance, équipés de chasse d’eau, ne doivent pas communiquer avec les pièces destinées au séjour et au sommeil et leurs portes doivent être pleines et munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur.
La salle d’eau comporte un lavabo aménagé pour 3 personnes, et des douches à raison d’une cabine pour 6 personnes.
Les cabinets d’aisance sont aménagés à raison d’un pour 6 personnes et l’ensemble des sanitaires sont séparés pour les hommes et les femmes.

BON A SAVOIR :