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Relations collectives de travail

Élection syndicale TPE 2021 : Informez-vous et votez !

Les élections syndicales TPE se tiendront du 22 mars au 06 avril 2021. Consultez le site d’information et de vote election-tpe.travail.gouv.fr

Scrutin TPE 2021 - 1er mars 2021

Formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont (...)

Election syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021

Les élections TPE se tiendront du 22 mars jusqu’au 6 avril 2021.

Scrutin TPE 2021 - 26 octobre 2020

Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites

Le Bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle.

Négociation collective - 13 octobre 2020

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Négociation collective - 3 avril 2018
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