![[*informations sur le Coronavirus*]](sites/nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L156xH48/bandeau_covid_web2_231020-2-3d0d2.jpg?1608044030 "[*informations sur le Coronavirus*]"){kind=small}
Accès direct
Les dernières mises à jour
- COVID-19 : "Objectif Télétravail" service d’accompagnement dédié aux TPE-PME
3 mars 2021 - Envie de reconversion "Transitions collectives" nouveau parcours pour changer de métiers
3 mars 2021 - Appareils électroménagers : bien les choisir grâce à l’étiquette énergie
2 mars 2021 - Main d’oeuvre étrangère : nouvelles plateformes interrégionales
1er mars 2021 - Cybersécurité pour les TPE/PME : publication d’un guide pour mieux vous protéger.
1er mars 2021 - Le ministère du Travail recrute 120 inspecteurs du travail
1er mars 2021 - Élection syndicale TPE 2021 : Informez-vous et votez !
1er mars 2021 - Activité partielle : Découvrez la synthèse régionale en chiffres
25 février 2021 - Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur "RappelConso" !
25 février 2021 - Le travail en hauteur en agriculture
24 février 2021 - COVID-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté
24 février 2021 - Index de l’égalité professionnelle : J -7 pour toutes entreprises d’au moins 50 salariés.
23 février 2021 - Parcours emploi compétences (PEC) : un dispositif pour les jeunes de moins de 26 ans
22 février 2021 - Emploi franc+ : l’aide prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
22 février 2021 - Travailleurs précaires : prolongation de l’aide d’urgence jusqu’en mai 2021
22 février 2021
Accueil
> Travail et relations sociales
> Relations collectives de travail
Relations collectives de travail
Élection syndicale TPE 2021 : Informez-vous et votez !
Les élections syndicales TPE se tiendront du 22 mars au 06 avril 2021. Consultez le site d’information et de vote election-tpe.travail.gouv.fr
Scrutin TPE 2021 - 1er mars 2021
Formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés
Champ d’application du CSE
Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont (...)
Formation des représentants du personnel - 12 novembre 2020
Election syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021
Les élections TPE se tiendront du 22 mars jusqu’au 6 avril 2021.
Scrutin TPE 2021 - 26 octobre 2020
Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites
Le Bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle.
Négociation collective - 13 octobre 2020
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Négociation collective - 3 avril 2018
Liens
