Obligation d’emploi
| Publié le 26 mai 2013 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2011
Promouvoir l’emploi des personnes handicapées
La loi handicap affirme le principe de non discrimination et donne la priorité à votre travail en milieu ordinaire.
Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par l’employeur peut être compensé par des aides.
Depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés étaient tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l’étend à de nouvelles catégories de personnes handicapées : les titulaires de la carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
La loi durcit aussi la sanction : la contribution à l’Agefiph pour les entreprises n’ayant pas respecté le quota de 6% est renforcée et sera même triplée pour les entreprises n’ayant réalisé aucun effort dans un délai de trois ans.
L’emploi des travailleurs handicapés en 2008
En Aquitaine, près de 10 300 travailleurs handicapés (TH) étaient employés en 2008, dans
les 4 340 établissements de 20 salariés et plus assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Documents à télécharger :
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Etude relative à l’emploi des Travailleurs handicapés 
(PDF / 284.5 ko)
