Accueil > Entreprises, emploi, économie > Accompagnement des entreprises > Mutations économiques et restructurations

Mutations économiques et restructurations

RUPCO, l’outil pour déclarer les ruptures collectives de contrat de travail

À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité http://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr/

L’activité partielle : un soutien efficace pour les établissements néo-aquitains

Les demandes ont augmenté durant les années 2016-2017 en Nouvelle-Aquitaine, fortement impactées par l’épidémie de grippe aviaire. L’objet de cette étude est de révéler les transformations organisationnelles et le ressenti des établissements (salarié et membre de la direction). La reprise de l’activité et la satisfaction ont aussi été évaluées afin de (...)

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises en Nouvelle-Aquitaine

En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis (...)

Mouvement dit « des gilets jaunes » mobilisation du dispositif de l’activité partielle

La présente note a pour objet de présenter l’économie générale du dispositif d’activité partielle (I) et de rappeler l’état de la doctrine en matière de mobilisation de ce dispositif dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » (II).

Le prepack cession, un dispositif méconnu en cas de difficultés financières

Directement inspiré du droit américain de la faillite, le prepack cession est codifié depuis le 1er juillet 2014 à l’article L 611-7 du code de commerce.
Il consiste en la préparation de la cession de tout ou partie des actifs du débiteur dans le cadre d’une procédure préalable amiable (mandat ad hoc ou conciliation).

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics