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Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

| Publié le 31 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2021
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Les acteurs du BTP bénéficient également de moyens d’action intégrés dans le Plan de relance 2021-2022.

Le soutien à l’activité dans le respect des mesures sanitaires

L’activité des professionnels du BTP se poursuit pendant la nouvelle période de confinement, dans le respect des règles formalisées au sein du guide de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

L’ensemble de la chaîne productive du bâtiment est maintenu, notamment les lieux d’approvisionnement mais également les visites sur chantier des architectes ou bureaux d’études. La dérogation de déplacement vers le lieu de travail mise en place couvre, quant à elle, les travailleurs dans leurs déplacements.

L’activité des bailleurs sociaux, répondant aux caractéristiques d’une mission de service public, continue. Le ministère du Logement est en contact permanent avec les fédérations de bailleurs sociaux afin de permettre cette continuité, notamment en ce qui concerne les attributions de logements sociaux et le lien avec les locataires.

Le dispositif d’activité partielle pour les entreprises en difficulté

Les entreprises de la filière qui connaissent une baisse d’activité ou des difficultés peuvent avoir recours au dispositif d’activité partielle.

Le soutien à la reprise dans le cadre du Plan de relance 2021-2022

Au-delà de la gestion de la crise, le Gouvernement mobilise tous les leviers pour créer des conditions favorables à la production de logements :
Mobilisation de 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et des bâtiments privés.
Mobilisation de 460 millions d’euros pour la rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux.
Mobilisation de 350 millions d’euros dans le cadre de l’aide à la relance de la construction durable pour inciter les collectivités à attribuer des permis permettant de produire plus de logements sur les terrains disponibles et ainsi contribuer à la lutte contre l’étalement urbain.
Mobilisation de 300 millions d’euros pour transformer les friches en terrains à bâtir, afin de faciliter la construction de logements et l’installation d’activités sur des sites déjà artificialisés.
Mobilisation des investisseurs institutionnels qui ont réservé un nombre important de logements et ainsi sécurisé des opérations.
Mobilisation des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement.
Mobilisation des services de l’État et agences (ANRU, Anah) pour instruire les demandes de financements des maîtres d’ouvrage et opérateurs, et les demandes d’agréments.

Un pacte national pour relancer la construction durable
Un pacte national pour la relance de la construction durable a été signé le 13 novembre 2020. Il matérialise l’engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée, à l’image d’autres secteurs économiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays.
Ce pacte porte sur 2 grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 et accompagner l’émergence de projets durables de construction.
En savoir plus sur le pacte national de la construction durable
 
 
 

 


 
 
 

 
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