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Droit du travail : le point sur...les assistant(e)s maternel(le)s
| Publié le 31 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 1er août 2019
Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.
Vous êtes employeur ou salarié, vous souhaitez connaitre certains détails relatif au droit du travail applicable.
Avant d’appeler un service de renseignement ou de contacter votre unité départementale de la Direccte, prenez connaissance des fiches ci-jointes.
La réponse à votre question s’y trouve certainement !
Le contrat de travail des assistant(e)s maternel(le)s :
Documents à télécharger :
-
La mensualisation_AM 
(PDF / 375.8 ko) -
Les congés supplémentaires_AM
(PDF / 427.8 ko)
-
La modification du contrat par avenant_AM
(PDF / 604.3 ko)
-
La régularisation_AM
(PDF / 408.3 ko)
-
Les indemnités de rupture d’un contrat_AM
(PDF / 377.2 ko)
-
La rupture d’un contrat_AM
(PDF / 403.4 ko)
-
Les salaires horaires et indemnités_AM
(PDF / 450.8 ko)
-
Assistantes maternelles_ Foire aux questions_13 06 2018
(PDF / 688.9 ko)
-
La maternité_AM
(PDF / 430 ko)
-
La rupture du contrat en cas de suspension ou retrait d’agrément_AM.
(PDF / 410.9 ko)
-
Les congés payés_AM
(PDF / 312.5 ko)
