+ services en département
 

Découvrez le Plan de relance

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 
Accueil > COVID-19 > Organisation du travail - santé au travail > Covid-19 : Les primes exceptionnelles et épargne salariale accordées aux (...)

Covid-19 : Les primes exceptionnelles et épargne salariale accordées aux salariés.

| Publié le 20 avril 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La FàQ apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
Consultez la foire aux questions
1. Champ d’application – éligibilité à l’exonération au titre de la prime exceptionnelle
2. Détermination du montant de la prime
3. Plafond de 2 000 € - Conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement
4. Conclusion des accords pour l’attribution de la prime
5. Versement et déclaration de la prime
6. Conditions d’exonération de la prime
7. Conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération

 
 
 

 


 
 
 

 
Liens
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Portail Direction Générale des Entreprises
Le médiateur des entreprises
Diplomatie économique et commerce extérieur
Direction de la consommation (DGCCRF)
Services Publics-Pro
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Compte Twitter de l’État en région Nouvelle-Aquitaine
 
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics