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Couverture assurantielle des événements exceptionnels, dont les pandémies

| Publié le 29 avril 2020 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a installé un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, tels que les pandémies, en faveur des entreprises.
Ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques dans le cadre de l’épidémie actuelle de Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation.
Le groupe de travail s’attachera à définir à un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.
Ce groupe de travail bénéficiera de l’appui de la Fédération française des assurances (FFA). Il associera également les services du ministère de l’Économie et des Finances ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le groupe de travail remettra ses propositions d’ici début juin, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été.
Bruno Le Maire a déclaré : « Le gouvernement a pleinement conscience des attentes exprimées par les entreprises pour mieux couvrir les risques exceptionnels et les menaces sanitaires graves. Le groupe de travail que j’installe aujourd’hui, qui associe l’ensemble des parties prenantes concernées, proposera des recommandations concrètes en vue de bâtir un dispositif solide de couverture de risques exceptionnels, tels que les pandémies, sur la base des enseignements de la grave crise que nous traversons. Je remercie les assureurs pour leur implication forte dans ce projet. »
Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13
courriel

139, rue de Bercy
75012 Paris
Membres du groupe de travail :
- Services de l’Etat :
o Direction générale du Trésor
- Parlementaires :
o Valeria Faure-Muntian, députée, vice-présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, co-présidente du groupe d’étude Assurances
o Nadia Hai, députée, secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
o Jean-François Husson, sénateur, vice-président de la Commission des finances du Sénat
o Michel Raison, sénateur, membre de la Commission des affaires économiques du Sénat
- Entreprises :
o Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
o Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
o Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise
- Assurance :
o Fédération Française de l’Assurance (FFA)
o Association des Professionnels de la Réassurance en France
o Planète-CSCA
o Caisse Centrale de Réassurance

 
 
 

 


 
 
 

 
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