![[*informations sur le Coronavirus*]](sites/nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L156xH48/bandeau_covid_web2_231020-2-3d0d2.jpg?1608044030 "[*informations sur le Coronavirus*]"){kind=small}
Accès direct
Les dernières mises à jour
- Activité partielle : Découvrez la synthèse régionale en chiffres
25 février 2021 - Rappels de produits : à partir d’avril 2021 vous devrez les déclarer sur "RappelConso" !
25 février 2021 - Le travail en hauteur en agriculture
24 février 2021 - COVID-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté
24 février 2021 - Index de l’égalité professionnelle : J -7 pour toutes entreprises d’au moins 50 salariés.
23 février 2021 - Parcours emploi compétences (PEC) : un dispositif pour les jeunes de moins de 26 ans
22 février 2021 - Emploi franc+ : l’aide prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
22 février 2021 - Travailleurs précaires : prolongation de l’aide d’urgence jusqu’en mai 2021
22 février 2021 - Envie de reconversion "Transitions collectives" nouveau parcours pour changer de métiers
18 février 2021 - Garantie jeunes : favoriser l’emploi des jeunes
17 février 2021 - "Vins" sans alcool ou partiellement désalcoolisés.
17 février 2021 - Provenance et référence à la France pour les boissons spiritueuses sans indication géographique
17 février 2021 - Les politiques d’emploi en Nouvelle-Aquitaine en 2019 - Panorama physique et financier
17 février 2021 - "Connecte ta boîte" pour passer votre entreprise au numérique.
16 février 2021 - Soldes Prolongées jusqu’au 02 mars 2021.
16 février 2021
Accueil
> Publications et statistiques
> Concurrence et consommation
Concurrence et consommation
Concilier commande publique et approvisionnement local en restauration collective
Le Code des marchés publics (CMP) dans sa version actuelle offre des possibilités pour développer (...)
Concurrence et consommation - 9 septembre 2015
Un nouvel étiquetage des denrées alimentaires
Une note détaille les nouvelles obligations applicables pour la plupart au 13 décembre 2014
Concurrence et consommation - 10 décembre 2014
Les délais de paiement inter-entreprises
Ce document a pour but de rappeler les règles relatives aux délais de paiement, en mettant l’accent sur les apports de la loi « Hamon ».
Concurrence et consommation - 30 octobre 2014
Chefs d’entreprise, la concurrence déloyale : c’est votre affaire
L’objectif est d’aider à appréhender la notion de concurrence déloyale, les caractéristiques des comportements déloyaux, les moyens à mettre en œuvre devant la juridiction par l’entreprise victime pour obtenir réparation ainsi que les sanctions pouvant être accordées par le juge.
Concurrence et consommation - 29 septembre 2014
