Allocation Temporaire Dégressive
| Publié le 8 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 17 décembre 2015
L’allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée aux salariés ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique et qui ont été reclassés dans un emploi comportant une rémunération inférieure à celle qu’ils recevaient au titre de leur emploi antérieur.
Elle a pour objectif de favoriser le reclassement externe des salariés licenciés pour un motif économique par une compensation financière, totale ou partielle, de la baisse de salaire de l’emploi de reclassement.
Textes de Référence
Articles R.5123-9 à R.5123-11 du Code du Travail
Circulaire DGEFP du 22 décembre 2005
CONTACTS UTILES
UT24 Nathalie BONET 05 53 02 88 12
Brigitte DELPIERRE-MANET 05 53 02 88 13
UT33 Janine CLAVE DUPOURQUE 05 56 00 08 54
UT40 Martine DUPIN 05 58 46 65 38
UT47 Christian GOUYON 05 53 68 40 08
UT64 Marie-Leine SUPERVIE 05 59 14 43 36
