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Services à la Personne

Un "question/réponse" pour les assistants maternels.

La profession d’assistant maternel est régie par diverses dispositions relevant du code de l’action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code du travail, ainsi que d’une convention collective étendue.

Services à la Personne - 4 décembre 2015

Les services à la personne

Textes fondateurs : Code du travail : art l 7231-1 Circulaire DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui régissait jusqu’alors les modalités d’agrément des organismes de services à la personne. Ce texte définit dans une première partie le champ des services à la personne, distingue les services relevant de la (...)
Services à la Personne - 20 septembre 2012
 
 
 
 
 


 




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