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Délégués du personnel, Missions et moyens

| Publié le 7 décembre 2013 | Dernière mise à jour le 3 janvier 2013
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Un guide pratique pour connaître l’essentiel sur les missions et les moyens des délégués du personnel, ainsi que des adresses utiles dans chaque département.

Élus par les salariés dans les entreprises ou les établissements distincts comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel sont, historiquement, la plus ancienne institution représentative du personnel. Ils ont en effet été institués après les ACCORDS DE MATIGNON de JUIN 1936.

Porte-parole des salariés auprès du chef d’entreprise et de l’inspecteur/contrôleur du travail, leur rôle principal consiste à présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés et à veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise.

Leurs attributions sont élargies en l’absence de Comité d’Entreprise ou de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ils peuvent également remplir certaines fonctions dévolues aux Délégués Syndicaux.

Les délégués du personnel bénéficient des moyens mis à leur disposition par l’employeur pour le bon exercice de leurs fonctions (local, crédit d’heures, etc.). Ils bénéficient également d’une protection spéciale contre le licenciement.

Documents à télécharger :

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