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Votre inspection du travail

| Publié le 25 août 2014 | Dernière mise à jour le 1er août 2016
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Votre inspection du travail

Les services de l’Inspection reçoivent sur rendez-vous au 4 rue Joseph Cugnot à Niort du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 13h30-16h30.

Compétence

Les inspecteurs et les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs.
Ils constatent les infractions par procès-verbal.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d’entrée dans tout établissement ou sont applicables les règles énoncées ci-dessus.
Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.
Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d’information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s’opère dans une zone géographique bien définie que l’on appelle unité de contrôle (UC).
Consulter la carte des UC et des sections d’inspection du département des Deux-Sèvres.

Unité de contrôle 1 :
Responsable : MISTROT François
Section 1 : HERBLOT Guillaume
Section 2 : MAGNERON Nadine
Section 3 : TURIN Stéphane
Section 4 : GRIGNON Charlie
Section 5 : GASCOIN Stéphane
Section 6 : CLEMENT Hélène
Section 7 : TORNY Laetitia
Section 8 : BUFFETEAU Michèle
Section 9 : GAROLIS Patricia

Sectorisation agricole
Section 10 : HARLE Yves
Section 11 : BABIN Armelle
Section 12 : MARCHAIS Christian

Les conventions collectives départementales :

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