![[*informations sur le Coronavirus*]](sites/nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L156xH48/bandeau_covid_web2_231020-2-3d0d2.jpg?1608044030 "[*informations sur le Coronavirus*]"){kind=small}
Vos principaux contacts dans les Pyrénées-Atlantiques
| Publié le 4 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 15 janvier 2021
Renseignements en droit du travail
Vous pouvez contacter le service renseignement législation droit du travail, par :
- téléphone au numéro unique 08 06 000 126 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h
- par courriel via : na-ud64.sct-pau@direccte.gouv.fr ou [na-ud64.sct-bayonne@direccte.gouv.fr
Activité partielle (chômage partiel) Vous pouvez contacter le service par : - téléphone au numéro 05 59 14 43 36 ou 05 59 14 80 55
- par courriel
- et saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Entreprises et salariés : Questions Réponses au CORONAVIRUS
Renseignements juridiques en droit du travail
Le service des renseignements en droit du travail renseigne le public du secteur privé (il ne renseigne pas sur le droit applicable dans la fonction publique). Ce service ne délivre pas d’informations sur l’indemnisation chômage (se renseigner auprès de pole emploi).
Le service des renseignements en droit du travail vous renseigne :
Pour Pau :
par téléphone : 0 806 000 126
par courriel (cliquez sur le lien suivant courriel)
Pour prendre rendez-vous cliquer ici ou en contactant le 05 59 14 80 30
Pour Anglet :
par téléphone : 0 806 000 126
par courriel (cliquez sur le lien suivant courriel)
-
Pour prendre rendez-vous cliquer ici
|Horaires d’ouverture
du lundi au Vendredi
9 H 00 - 11 H 30
13 H 30 - 16 H 00
Pôle Travail
Renseignements juridiques en droit du travail
Voir la page (lien http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Renseignements-droit-du-travail-17672)
Dialogue social
Accords Entreprises : 05 59 14 43 17 courriel
Épargne Salariale : 05 59 14 43 35 courriel
Rupture conventionnelle : Secteur Béarn : 05 59 14 80 52
Secteur : Pays Basque : 05 59 14 80 56
Pour la télé-déclaration des ruptures conventionnelles : https://www.telerc.travail.gouv.fr/
Service de la main d’œuvre Étrangère : 05 59 14 43 18 courriel
Réglementation du travail :
Inspection du travail
Pôle 3E Entreprises/Économie/Emploi
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ
tél. : 05 59 14 80 49 - 05 59 14 80 47
MUTATION ÉCONOMIQUE, MODERNISATION, RESTRUCTURATION
tél. : 05 59 14 43 36
Pour la télé-déclaration des demandes d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
INSERTION PROFESSIONNELLE ET SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
Insertion - Emploi : tél : 05 59 14 43 30
Organismes de Services à la Personne : tél : 05 59 14 43 05
Validation des Acquis et Politique du Titre tél : 05 59 14 43 27
Suivi de la Recherche d’Emploi (SRE) tél : 05 59 14 80 53
Contrôle des sessions de validation des Titres tél : 05 59 14 80 53
Horaires d’ouverture
lundi au vendredi : 9h00 à 11h 30 - 13h30 à 16h00
