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Renseignements juridiques en droit du travail

Le service des renseignements en droit du travail renseigne le public du secteur privé (il ne renseigne pas sur le droit applicable dans la fonction publique). Ce service ne délivre pas d’informations sur l’indemnisation chômage (se renseigner auprès de pole emploi).
Le service des renseignements en droit du travail vous renseigne :
Pour Pau :
 par téléphone : 05 59 14 43 06
 par courriel (cliquez sur le lien suivant courriel)
 sur place sur rendez-vous uniquement en contactant le 05 59 14 80 30
Pour Anglet :
 par téléphone : 05 59 46 02 60
 par courriel (cliquez sur le lien suivant courriel)
 sur place sur rendez-vous uniquement, en cliquant sur ce lien pour prendre RDV ou en contactant le 05 59 46 00 75

Pôle Travail

Renseignements juridiques en droit du travail
Voir la page (lien http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Renseignements-droit-du-travail-17672)

Dialogue social
Accords Entreprises : 05 59 14 43 17 Dd-64.ACCORD-ENTREPRISE@direccte.gouv.fr

Épargne Salariale : 05 59 14 43 35 Dd-64.ACCORD-ENTREPRISE@direccte.gouv.fr

Rupture conventionnelle : Secteur Béarn : 05 59 14 80 52
Secteur : Pays Basque : 05 59 14 80 56
Pour la télé-déclaration des ruptures conventionnelles : https://www.telerc.travail.gouv.fr/
Service de la main d’œuvre Étrangère : 05 59 14 43 18 Dd-64.MOE@direccte.gouv.fr

Réglementation du travail :

Inspection du travail

Pôle 3E Entreprises/Économie/Emploi

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES :

Évolution des entreprises :
Développement, Modernisation, Restructuration
Angèle Huerga, 05 59 14 43 36
Pour la télé-déclaration des demandes d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

INSERTION PROFESSIONNELLE ET SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI

Insertion - Emploi :
Marie-Claude REGAL, 05 59 14 43 30
Insertion par l’activité économique (IAE)  :
Evelyne COUSSOOU, 05 59 14 80 33
Organismes de Services à la Personne :
Brigitte Sénèque, 05 59 14 43 05
Contrats Aidés :
Brigitte Sénèque, 05 59 14 43 05
Politique de la Ville  :
Secteur Béarn : Marie-Claude REGAL
Secteur Pays Basque : Didier GARRIGUES
Validation des Acquis et Politique du Titre
Marie-France Magnet, 05 59 14 43 27
Entreprises adaptées et ESUS :
Patrick JULIE, 05 59 14 43 30
Garantie jeunes et développement de l’emploi et des territoires
Aurélie ACCO, 05 59 14 43 20
Suivi de la Recherche d’Emploi (SRE) et formulaire U1
Hélène Pascal, 05 59 14 80 53
Contrôle des sessions de validation des Titres
Hélène Pascal, 05 59 14 80 53
L’alternance dans le secteur public
Sylvie Viers, 05 59 46 00 74

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMPETITIVITE

Gilles Delotte
05 59 14 80 49
Corine Martinez
05 59 14 80 47|