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Utilisation de l’ivoire et de la corne … L’arrêté ministériel est en cours de révision

| Publié le 4 janvier 2017
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L’arrêté régissant l’utilisation de l’ivoire et la corne fait l’objet d’une consultation publique à l’occasion de sa révision.

Le projet d’arrêté modificatif fait l’objet d’une consultation du public ouverte du 22 décembre 2016 au 12 janvier 2017 à l’adresse suivante Ce projet de texte maintient l’interdiction du commerce des spécimens en ivoire d’éléphant ou en corne de rhinocéros sauf dans les cas suivants :

  • touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 ;
  • archets des instruments à cordes frottées ;
  • utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles ;
  • mise en vente, vente et achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990 ;
  • objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes.

Le projet d’arrêté précise en outre que des dérogations exceptionnelles peuvent être accordés pour le commerce et la restauration d’objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975, lorsqu’ils ils comprennent plus de 200 grammes d’ivoire ou de corne.
Pour participer à la consultation, Cliquez ici

En savoir plus :

Crédit photo : Ph.Jubeau – Flickr

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