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Une nouvelle organisation renforce l’efficacité de l’Inspection du travail

| Publié le 14 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 10 décembre 2014
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L’inspection du travail s’adapte aux évolutions du monde du travail

Répondre à de nouveaux enjeux

Les mutations économiques et sociales de ces dernières années nécessitent, pour l’inspection du travail, de répondre à de nouveaux enjeux.
Pour relever les défis de l’évolution du monde du travail et de l’entreprise, il faut donner à l’inspection du travail la capacité d’agir de façon plus collective et plus organisée. Il faut aussi renforcer ses moyens pour mieux protéger les salariés, particulièrement les plus fragiles.
Dans cet objectif, le système d’inspection du travail va augmenter sa faculté à connaître et à analyser les évolutions du monde du travail, à percevoir les dérives pour y apporter des réponses plus efficaces. A titre d’exemple, pour améliorer les résultats en matière de prévention des risques amiante, chutes de hauteur ou de prestations de service internationales illicites, une action construite et collective est plus efficace.

Nouvelle organisation

Schèma de la nouvelle organisation du système d’inspection du travail en Aquitaine


• Au niveau départemental : dans les Unités territoriales -> contrôle et prévention dans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.

Des unités de contrôle (UC) de 8 à 12 inspecteurs et contrôleurs du travail et de 3 ou 4 agents d’assistance. Un responsable d’unité de contrôle est chargé d’animer et d’appuyer l’équipe.
Dans notre région 10 unités de contrôle sont créées. C’est le service de proximité qui garantit un suivi continu et adapté aux spécificités locales.
Un service de renseignement continue à accueillir le public dans chaque département (Unité territoriale) et un agent de contrôle continue à être l’interlocuteur permanent pour une entreprise.

• Au niveau régional -> application de la politique du travail et appui des agents de contrôle de proximité dans les cas de situations complexes.

Trois unités régionales d’appui et de contrôle -amiante, travail illégal, gros chantiers du BTP Gironde- ainsi que trois réseaux de risques particuliers ou sectoriels -risques chimiques, agriculture,transports- fournissent un appui aux services d’inspection et peuvent initier des actions sur le territoire de la région.
La Direccte continue d’impulser, de coordonner et d’évaluer l’action de l’inspection du travail dans toute la région.

• Au plan national -> définition et mise en œuvre de la politique du travail, coordination des grandes actions.

Le groupe national de veille, d’appui et de contrôle, est chargé de la coordination d’actions d’ampleur nationale, par exemple, sur le travail illégal ou sur un sujet de sécurité dans un secteur spécifique.

Pourquoi parler de "système d’inspection du travail"
et plus seulement "d’inspection du travail" ?


Le système d’inspection du travail est une notion évoquée dans les textes internationaux (conventions du Bureau International du travail) et nationaux (code du travail). Elle renvoie à l’implication de différents acteurs au service d’un but commun : l’application du droit du travail dans les entreprises et le développement du dialogue social.
Sa composition : les agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs), d’assistance (secrétariat), d’appui (cellule pluridisciplinaire ...), des services de renseignements - et de manière plus générale, tous les agents des pôles T des Direccte et des Unités Territoriales ; la Direction Générale du Travail.

Carte de l'inspection du travail en Aquitaine

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