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Un nouvel étiquetage des denrées alimentaires

| Publié le 18 décembre 2014 | Dernière mise à jour le 7 janvier 2016
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Le règlement (UE)n° 1169/2011 concernant l’INformation des COnsommateurs sur les denrées alimentaires (dit règlement INCO ») est applicable à partir du 13 décembre 2014, exception faite des dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle, qui seront obligatoires à compter du 13 décembre 2016 sauf si l’étiquetage des aliments comporte des allégations nutritionnelles.

Ce règlement modifie les dispositions régissant l’étiquetage des denrées alimentaires dans l’Union européenne afin de permettre au consommateur de décider en toute connaissance de cause et d’utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, tout en garantissant la libre circulation des denrées légalement produites et commercialisées.
Il abroge et remplace les dispositions de la directive CE 2000/13 et les dispositions qui l’ont transposées dans la partie réglementaire du code de la consommation (article L.112-1 et suivants)

Lire la note du pôle C Aquitaine sur le nouvel étiquetage

Des informations complémentaires sur les principales dispositions de ce règlement , les nouveautés apportées par ce texte, sur les secteurs professionnels concernés, etc. sur le site de la DGCCRF

Consulter le règlement INCO.

Enfin, Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée de la consommation, a publié un communiqué de presse relatif aux modalités d’information du consommateur sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires.

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