Un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) permet de repérer les spécificités régionales en termes de pathologies, de professions, de secteurs d’activité, qui s’inscrivent de facto dans les Plans régionaux santé travail, déclinaison régionale du Plan santé travail.
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.