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Travail du dimanche

| Publié le 12 juillet 2019
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Pour des raisons impérieuses de fonctionnement ou de service au public, vous devez faire travailler des salariés un dimanche.

Celui-ci ne figure pas parmi les dates autorisées par le Maire de votre commune.

Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de services de la Préfecture, sur le fondement de l’article L.3132-20 du code du travail.

Pour formuler votre demande, veuillez utiliser ce document

formulaire de demande de dérogation à la règle du repos dominical
 
 
 
 
 


 



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