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Mineurs de plus de 15 ans : travaux interdits et règlementés.

| Publié le 29 avril 2015 | Dernière mise à jour le 15 mars 2017
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Cet assouplissement permet de réaffirmer l’engagement fort du gouvernement afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

 

Dans le monde du travail, les jeunes âgés de moins de 18 ans sont exposés à de nombreux risques professionnels. Pour les protéger, certains travaux leur sont interdits.

Toutefois, dans le cadre de la formation professionnelle, des dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux réglementés.

Les chefs d’entreprise désireux d’accueillir des apprentis ou stagiaires mineurs sollicitaient de longue date des mesures de simplification et ont été entendus.

Ainsi, depuis le 2 mai 2015, l’employeur et le chef d’établissement doivent simplement déclarer à l’inspection du travail qu’ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant. Cette déclaration porte sur le lieu de formation.

Cette déclaration simplifiée aux seules informations pertinentes sera valable pendant trois ans et peut être établie à tout moment par l’employeur ou le chef d’établissement avant l’affectation du jeune à ces travaux.

Télécharger le dépliant récapitulatif

Les services de l’État ont décidé de travailler ensemble et d’offrir aux professionnels des outils communs concernant ces déclarations de dérogations.

Par les liens ci-dessous, vous trouverez un accès vers tous les documents susceptibles de vous intéresser, en fonction de votre qualité (responsables d’entreprise, chefs d’établissements de formation, professeurs, médecins, préventeurs et tous professionnels concernés).

 
En savoir plus :

crédit photo : highwaystarz/fotolia

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