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Soutien au commerce et à l’artisanat

Artisan cuisinier : une reconnaissance officielle depuis le 1er juin 2017

Un décret du 10 mai 2017 fixe les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et proposer une cuisine entièrement faite maison. Le texte entre en vigueur le 1er juin 2017.

Appel à projets FISAC 2017

Le règlement d’appel à projets (AAP) portant sur les opérations territoriales du FISAC (édition (...)

Nouvelles conditions d’intervention du FISAC

Le décret n°2015-542 publié le 17 mai 2015, pris pour application de la loi du 18 juin 2014. définit les nouvelles modalités de mise en œuvre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

Le Fisac se réforme

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est un fonds abondé par l’Etat dont le bénéficiaire final est la petite entreprise commerciale, artisanale ou de service.

Plus de 2M€ en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité en Aquitaine

Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, vient de notifier 41 décisions d’attribution de subvention au titre du FISAC pour un montant total de 2 406 346 €.

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