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Soutien à l’investissement productif : un suramortissement de 40% jusqu’au 14 avril 2017

| Publié le 18 mai 2016 | Dernière mise à jour le 9 juin 2016
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Afin de soutenir l’investissement productif industriel et de favoriser la modernisation de l’outil de production, le mécanisme de « suramortissement » de 40 % applicable aux investissements a été reconduit pour une année supplémentaire jusqu’au 14 avril 2017.
Il est désormais étendu aux industries numériques.

Il vise à accompagner la perspective de reprise économique pour les activités industrielles en améliorant la rentabilité des investissements qui contribuent à la compétitivité des entreprises concernées.

Il consiste à permettre aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition d’opérer, pour tout investissement entrant dans le champ de la mesure, une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement, générant donc une économie d’impôt.

Cette mesure de soutien à la reprise de l’investissement productif représente un effort estimé à 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour le budget de l’État.

Consultez le guide pour en savoir plus sur les bénéficiaires, la nature des investissements éligibles et les modalités d’application et la déclaration

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