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Simplifier l’accès des PME à la commande publique

| Publié le 10 juin 2015
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« Les PME et les TPE doivent avoir leur part de la commande publique ». Emmanuel Macron juin 2015

Initiés par les services de l’Etat, plusieurs chantiers sont réalisés ou en cours :

Des publications :

Des simplifications :

  • Le Marché Public Simplifié (MPS) est généralisé, il permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. En savoir plus
  • A partir du 1er avril 2015, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge. Cette nouveauté résulte du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015. En savoir plus

Des démarches sectorielles :

  • Dans le secteur de la Santé des manifestations régionales ont été organisées pour rapprocher acheteurs et fournisseurs. En Aquitaine la journée de rencontres organisée avec succès par la Direccte, le Conseil Régional et l’ARS portait sur l’achat des produits technologiques et des dispositifs médicaux innovants.

Consulter le rapport "Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants"

  • Dans la filière Bois des entreprises, fédérations professionnelles, ministères et acheteurs publics sont engagés dans un travail collaboratif qui doit déboucher au second semestre 2015 sur des propositions opérationnelles au gouvernement. En savoir plus

Une mobilisation régionale en Aquitaine :

  • A la demande du Premier Ministre, le Préfet de région rassemblera d’ici Septembre 2015 les collectivités locales lors d’une conférence de l’investissement public, pour leur présenter les mesures du Gouvernement destinées à soutenir l’offre de chantiers publics.
  • A l’initiative du Préfet de région, la première édition de la Semaine de la commande publique aura lieu fin septembre 2015 sur le modèle de laSemaine de l’Industrie. Elle associera les principaux partenaires économiques (collectivités, fédérations professionnelles, chambres consulaires, UGAP,…) et donnera lieu à l’organisation d’au moins un événement dans chaque département.

L’événement de clôture de la Semaine de la commande publique sera consacré à une journée sur les achats innovants, co-organisée par l’État (DIRECCTE et Médiation des Marchés Publics), le Conseil régional, l’UGAP et l’Association françaises des pôles de compétitivité.

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