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Scrutin TPE 2016 . Les régles sont fixées pour mesurer l’audience des organisations syndicales

| Publié le 11 mai 2016 | Dernière mise à jour le 13 décembre 2016
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L’arrêté du 4 mai 2016 vient de fixer la période de dépôt des candidatures ainsi que celle du vote

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.

Ils détaillent les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales ainsi que la période de dépôt des candidatures (du 10 au 23 mai), ainsi que celle du vote (du 28 novembre au 12 décembre 2016)

DERNIÈRE MINUTE : La liste des candidatures des organisations syndicales recevables au scrutin des salariés des entreprises de moins de 11 salariés en région ALPC a été publiée.Télécharger la liste

Pour en savoir plus, consultez le site dédié "Scrutin TPE 2016"

En savoir plus :

Crédit photo : DICOM-Ministère travail

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