Saisine électronique de la Direccte

Vous souhaitez saisir par voie électronique l’administration sur un sujet ou pour une démarche relevant de l’un des domaines de compétence de la Direccte ?

Ses ministères de tutelle ont mis en place des portails dédiés à la SVE :

• Portail SVE du Ministére du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• Portail SVE des Ministères économiques et financiers (concurrence-consommation, du développement économique ou international…)
• Portail SVE de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Vous pouvez également saisir dans chaque Préfecture,la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection de la population (DDPP ou DDCSPP) pour des questions relevant notamment :

 De la consommation (qualité et sécurité des produits et services)
 Des droits de femmes et de l’égalité professionnelle
 De la lutte contre les discriminations
 De la politique de la ville et des quartiers

Ces portails vous permettent d’accéder à un téléservice, qui vous propose le plus souvent de remplir en ligne un formulaire, ou de poser directement votre question à une boîte mail institutionnelle.

Attention : Vous pourrez dans certains cas être invité à joindre à votre demande en ligne des pièces justificatives numérisées.

Suite à votre envoi, un accusé de réception électronique (ARE) vous est adressé par le service compétent. L’ARE sert à calculer les délais de formation d’une éventuelle décision implicite.

Pour plus d’information sur les modalités de la SVE, rendez-vous sur le site du Service Public.