Direccte Nouvelle Aquitaine
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Contrats de travail

Covid-19 : Homologation des ruptures conventionnelles

Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !

Contrats de travail - 29 avril 2020

Droit du travail : le point sur...les services à la personne.

Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.

Contrats de travail - 7 août 2019

Droit du travail : le point sur...les assistant(e)s maternel(le)s

Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.

Contrats de travail - 31 juillet 2019

Face à la précarisation de l’emploi l’inspection du travail se mobilise

Les services d’inspection du travail du secteur Sud-Ouest Gironde ont mené une campagne de contrôles sur l’intérim et le recours abusif aux contrats à durée déterminée. Cette action a permis d’obtenir 300 régularisations en CDI.

Contrats de travail - 6 décembre 2017

Les ruptures conventionnelles - Bilan 2015

En 2015, plus de 32 800 demandes de ruptures conventionnelles sont enregistrées en ALPC.

Contrats de travail - 20 septembre 2016
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