RSS
Abonnez-vous
COVID-19
Activité partielle
Soutien à l’économie
Organisation du travail - santé au travail
Formation professionnelle
Concurrence Consommation
Informations
Qui sommes-nous ?
Courrier, courriel et télephone
Accès à nos locaux
Saisine électronique, formulaires en ligne
Marchés publics et appels à projets
Concours administratifs
Avis de recrutement
Entreprises, emploi, économie
Nos services, vos interlocuteurs
Actualités
Accompagnement des entreprises
Emploi, insertion professionnelle
Formation professionnelle
Fonds social européen
Accompagnement des filières
Accompagnement des territoires
Travail et relations sociales
Nos services, vos interlocuteurs
Actualités
Infos droit du travail
Conventions collectives
Santé et sécurité au travail
Relations individuelles de travail
Relations collectives de travail
Inspection du travail
Egalité professionnelle
Concurrence et consommation
Nos services, vos interlocuteurs
Actualités
Concurrence
Consommation
Renseignements vins spiritueux
Métrologie
Publications et statistiques
Marché du travail
Eléments de conjoncture
Développement économique
Politiques de l’emploi
Santé au travail
Travail
Concurrence et consommation
Analyses territoriales
Chiffres de l’intérim
Chiffres clés régionaux
Lettre Direccte Nouvelle-Aquitaine
Menu
Nos services, vos interlocuteurs
Actualités
Infos droit du travail
Conventions collectives
Conventions collectives agricoles nationales
Conventions collectives agricoles régionales
Conventions collectives agricoles départementales
Conventions / Accords autres secteurs
Santé et sécurité au travail
Médecine du travail
Prévention des risques
Prévention dans le secteur agricole
Travail des jeunes
*
Relations individuelles de travail
Contrats de travail
Défenseurs syndicaux
Prestations de services internationales
Travail illégal
Travail saisonnier
Repos dominical
Relations collectives de travail
Formation des représentants du personnel
Négociation collective
Délégués du personnel
Scrutin TPE 2021
Inspection du travail
Egalité professionnelle
Sélectionnez votre département
Charente
Charente Maritime
Corrèze
Creuse
Deux Sèvres
Dordogne
Gironde
Haute Vienne
Landes
Lot et Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Vienne
Trouvez votre inspection du travail
Renseignements Droit du Travail prendre RDV
Saisine électronique de la Direccte
Accès direct
Infos droit du travail
Conventions collectives
Renseignements vins spiritueux
Prestataires de formation
Les dernières mises à jour
Soutien aux entreprises : évolution des aides
19 janvier 2021
Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA)
19 janvier 2021
Formation des salariés : signature d’une convention cadre entre l’État et l’Opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i) pour accompagner la relance de l’industrie.
19 janvier 2021
L’obligation de formation : Une nouvelle étape dans la qualification et l’insertion des jeunes
19 janvier 2021
Appel à projets : Axe 3 "Réponse à la crise 2020 - 2021
14 janvier 2021
La conjoncture en Nouvelle-Aquitaine au troisième trimestre 2020
14 janvier 2021
Activité partielle : Découvrez la synthèse régionale en chiffres
13 janvier 2021
Lettre de la Direccte n°19
12 janvier 2021
Lancement du nouvel appel à projet parrainage pour l’année 2021
11 janvier 2021
Suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs ou symptomatiques Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test.
8 janvier 2021
Accompagner les jeunes avec le Plan 1 jeune 1 solution
8 janvier 2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
7 janvier 2021
Élection syndicale TPE 2021 : Informez-vous et votez !
7 janvier 2021
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ?
7 janvier 2021
Service public de l’insertion et de l’emploi : Appel à manifestation d’intérêt
6 janvier 2021
Accueil
>
Travail et relations sociales
>
Relations individuelles de travail
>
Repos dominical
Repos dominical
« Les dimanches du maire » : dérogations à la règle du repos dominical
L’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi « Macron », confère au maire le (...)
Repos dominical
- 3 décembre 2015
+ Lire la suite
Liens
Ministère de la santé
La santé et la sécurité au travail
Institut national de recherche et de sécurité
ARACT Nouvelle-Aquitaine
Plan Régional Santé au Travail Nouvelle-Aquitaine
Institut national de veille sanitaire
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Aquitaine
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Centre Ouest
Webmestre
|
Légifrance
|
Mentions légales
|
Services Publics