Nos services en département
 
 
 
 

Repos dominical

« Les dimanches du maire » : dérogations à la règle du repos dominical

L’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi « Macron », confère au maire le (...)
Repos dominical - 3 décembre 2015
-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics