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Relations individuelles de travail

Votre droit au français dans le monde du travail

Le document ci-joint rappelle le contenu de la loi du 04 août 1994 relative à l’emploi de la langue française dans le monde du travail

Votre rupture conventionnelle sur TéléRC

www.teleRC.travail.gouv.fr est un nouveau service en ligne qui permet aux employeurs et aux salariés d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrats de travail - 25 février 2013
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