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Relations individuelles de travail

Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et (...)
Défenseurs syndicaux - 23 juin 2020

Covid-19 : Homologation des ruptures conventionnelles

Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !

Contrats de travail - 29 avril 2020

SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Droit du travail : le point sur...les services à la personne.

Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.

Contrats de travail - 7 août 2019

Droit du travail : le point sur...les assistant(e)s maternel(le)s

Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.

Contrats de travail - 31 juillet 2019
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