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Relations individuelles de travail

Droit du travail : le point sur...les services à la personne.

Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.

Contrats de travail - 7 août 2019

Droit du travail : le point sur...les assistant(e)s maternel(le)s

Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.

Contrats de travail - 31 juillet 2019

Main d’oeuvre étrangère : Une nouvelle plateforme pour faciliter vos démarches

Il existe un service de la main d’œuvre étrangère (MOE) dans chaque département de (...)

Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi

Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.

Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises : le CSE.

Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au (...)
Défenseurs syndicaux - 18 juillet 2018
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