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Relations individuelles de travail

Recours abusif à la précarité : la justice pointe une collusion entreprise utilisatrice/société d’intérim

Le 20 septembre 2016, la Cour d’appel de Bordeaux condamnait deux entreprises ayant organisé un recours massif et irrégulier au travail précaire, pour prêt illicite de main d’œuvre et marchandage, deux infractions relevant du travail illégal.

Travail illégal - 9 décembre 2016

Emploi saisonnier dans les Landes : vigilance de l’inspection du travail

L’effectivité du droit (notamment dans les TPE*) est une des priorités du Ministère du Travail, la lutte contre le travail illégal une de ses composantes.

Travail saisonnier - 1er décembre 2016

Travail illégal au jardin : attention danger !

Créer un jardin, l’entretenir ! particuliers, collectivités territoriales, syndics , ne prenez pas de risques, informez vous.
La consultation du guide vous expliquera comment éviter d’avoir recours au travail illégal en ayant recours a de vrais professionnels.

Travail illégal - 9 novembre 2016

Les ruptures conventionnelles - Bilan 2015

En 2015, plus de 32 800 demandes de ruptures conventionnelles sont enregistrées en ALPC.

Rupture conventionnelle - 20 septembre 2016

Lutte contre le travail dissimulé : la situation des marins du Port de Bayonne

Récit d’une action au long cours menée avec succès par l’inspection du travail pour régulariser la situation de 600 marins espagnols affectés sur des navires battant pavillon français

Travail illégal - 20 septembre 2016
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