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Relations individuelles de travail

L’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles

Connaissez-vous les obligations réglementaires à respecter pour la mise en place et l’octroi d’un hébergement aux travailleurs agricoles ?

Travail saisonnier - 11 décembre 2020

Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et (...)
Défenseurs syndicaux - 1er septembre 2020

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés.

Covid-19 : Homologation des ruptures conventionnelles

Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !

Contrats de travail - 29 avril 2020

SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

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