+ services en département
 
 
 
 
 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail

Relations individuelles de travail

SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Droit du travail : le point sur...les services à la personne.

Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.

Contrats de travail - 7 août 2019

Droit du travail : le point sur...les assistant(e)s maternel(le)s

Employeur, assistant(e) maternel(le), vous trouverez les points clés du droit applicable à la profession en lisant les fiches pratiques réalisées par la Direccte.

Contrats de travail - 31 juillet 2019

Main d’oeuvre étrangère : Une nouvelle plateforme pour faciliter vos démarches

Il existe un service de la main d’œuvre étrangère (MOE) dans chaque département de (...)

Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi

Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics