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Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives de travail

Relations collectives de travail

Formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont (...)

Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021

Les élections TPE sont reportées en raison de la crise sanitaire au 22 mars jusqu’au 4 avril 2021.

Scrutin TPE 2021 - 26 octobre 2020

Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites

Le Bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle.

Négociation collective - 13 octobre 2020

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Négociation collective - 3 avril 2018

Négociation collective en 2016

Plus de 6 500 textes sont signés en 2016 au sein des entreprises de la Nouvelle-Aquitaine, soit une stabilité sur deux ans.

Négociation collective - 25 juillet 2017
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