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Relations collectives de travail

Formation des membres du CHSCT

La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin (...)

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Négociation collective - 3 avril 2018

Négociation collective en 2016

Plus de 6 500 textes sont signés en 2016 au sein des entreprises de la Nouvelle-Aquitaine, soit une stabilité sur deux ans.

Négociation collective - 25 juillet 2017

Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2017-2021

Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),

Négociation collective - 27 juin 2017

Elections TPE : publication des résultats

Les résultats de l’élection TPE sont publiés

Scrutin TPE 2016 - 3 février 2017
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