Réforme de l’activité partielle

| Publié le 22 mai 2014 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2017
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A compter du 1er juillet 2013, le chômage partiel devient "l’activité partielle", nouveau dispositif simplifié et renforcé par la Loi du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l’emploi

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en conciliant une prise en charge de la rémunération du salarié par l’employeur et un remboursement partiel de l’employeur par l’Etat.

Fiche guide des aides activité partielle_23 06 2014


Guide detaillé du dispositif_250814


Contenu de la réforme


Annexe_1_Articulatio­n activite partielle­ et formation


Annexes_2_et_3 fiche­ boite a outils


 

CONTACTS UTILES

UT24 Nathalie BONET 05 53 02 88 12
Brigitte DELPIERRE-MANET 05 53 02 88 13

UT33 Emmanuelle JOANNES 05 56 00 08 54

UT40
Nadine MOREAU (entreprises >30 salariés) 05 58 46 65 20
Martine DUPIN (<30 salariés) 05 58 46 65 38

UT47 Christian GOUYON 05 53 68 40 08

UT64 Hélène BERGEROU 05 59 14 43 36

Documents à télécharger :

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