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Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail > Prestations de services internationales

Prestations de services internationales

De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016

Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence (...)

La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal

Prestation de service internationale ou travail illégal ? Le législateur a largement amélioré (...)

Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement transnational de salariés

La loi 2015-990 du 6 août 2015 renforce le cadre juridique de lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI).

Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin

La liberté de circulation et de travail en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne, toutefois...

La déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail.

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