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6 janvier 2021
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Prestations de services internationales
Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?
Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés.
Prestations de services internationales - 31 juillet 2020
SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Prestations de services internationales - 26 novembre 2019
Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi
Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.
Prestations de services internationales - 19 novembre 2018
Les détachements de salariés étrangers : Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (chiffres 2017)
La région affiche, comme l’ensemble des autres régions françaises, une forte hausse du nombre de (...)
Prestations de services internationales - 21 juin 2018
Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise
Les services de contrôles régionaux et départementaux se mobilisent.
En Dordogne :
Le mardi 12 (...)
Prestations de services internationales - 21 juin 2018
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