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Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail > Prestations de services internationales

Prestations de services internationales

De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016

Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence (...)

La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal

Prestation de service internationale ou travail illégal ? Le législateur a largement amélioré (...)

Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement transnational de salariés

La loi 2015-990 du 6 août 2015 renforce le cadre juridique de lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI).

Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin

La liberté de circulation et de travail en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne, toutefois...

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