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Prestations de services internationales

Les prestations de services internationales en Nouvelle-Aquitaine en 2016 et l’action de l’inspection du travail

Une note présente d’une part, l’état des lieux réalisé sur la base des déclarations de détachement, et, d’autre part, un point sur le contrôle des services de l’inspection du travail.

De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016

Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence (...)

La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal

Prestation de service internationale ou travail illégal ? Le législateur a largement amélioré (...)

Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement transnational de salariés

La loi 2015-990 du 6 août 2015 renforce le cadre juridique de lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI).

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