![[*informations sur le Coronavirus*]](sites/nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L171xH105/i_covid_web-0aacf.jpg "[*informations sur le Coronavirus*]")
Les dernières mises à jour
- Elections TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale
2 juillet 2020 - Activité partielle : Découvrez la synthèse régionale en chiffres
2 juillet 2020 - Nouvelle version du protocole national de déconfinement
1er juillet 2020 - Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
1er juillet 2020 - Plan de modernisation automobile : appel à manifestation d’intérêt, clôture le 31 juillet
1er juillet 2020 - Programmation FSE 2021 - 2027
1er juillet 2020 - Avis de recrutement
25 juin 2020 - Avis de Recrutement
25 juin 2020 - Focus sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en Nouvelle-Aquitaine en mai 2020
25 juin 2020 - Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale
23 juin 2020 - Entreprises de plus de 50 salariés : pensez à publier chaque année votre Index de l’égalité femmes-hommes
18 juin 2020 - Covid 19 : Objectif reprise - appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les TPE-PME
18 juin 2020 - Intérim Nouvelle-Aquitaine mars 2020
18 juin 2020 - Dispositif FNE-Formation
16 juin 2020 - Activité partielle (COVID-19) – Un numéro régional unique d’appel
16 juin 2020
Accueil
> Travail et relations sociales
> Relations individuelles de travail
> Prestations de services internationales
Prestations de services internationales
SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Prestations de services internationales - 26 novembre 2019
Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi
Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.
Prestations de services internationales - 19 novembre 2018
Les détachements de salariés étrangers : Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (chiffres 2017)
La région affiche, comme l’ensemble des autres régions françaises, une forte hausse du nombre de (...)
Prestations de services internationales - 21 juin 2018
Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise
Les services de contrôles régionaux et départementaux se mobilisent.
En Dordogne :
Le mardi 12 (...)
Prestations de services internationales - 21 juin 2018
Les prestations de services internationales en Nouvelle-Aquitaine en 2016 et l’action de l’inspection du travail
Une note présente d’une part, l’état des lieux réalisé sur la base des déclarations de détachement, et, d’autre part, un point sur le contrôle des services de l’inspection du travail.
Prestations de services internationales - 21 septembre 2017
Liens
