Direccte Nouvelle Aquitaine
+ services en département
 

[*informations sur le Coronavirus*]

 
 
 
 
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail > Prestations de services internationales

Prestations de services internationales

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés.

SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi

Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.

Les détachements de salariés étrangers : Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (chiffres 2017)

La région affiche, comme l’ensemble des autres régions françaises, une forte hausse du nombre de (...)

Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise

Les services de contrôles régionaux et départementaux se mobilisent. En Dordogne : Le mardi 12 (...)
--

Webmestre |