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Prestations de services internationales

Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi

Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.

Les détachements de salariés étrangers : Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (chiffres 2017)

La région affiche, comme l’ensemble des autres régions françaises, une forte hausse du nombre de (...)

Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise

Les services de contrôles régionaux et départementaux se mobilisent. En Dordogne : Le mardi 12 (...)

Les prestations de services internationales en Nouvelle-Aquitaine en 2016 et l’action de l’inspection du travail

Une note présente d’une part, l’état des lieux réalisé sur la base des déclarations de détachement, et, d’autre part, un point sur le contrôle des services de l’inspection du travail.

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