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Précarité au travail : Une action de l’inspection du travail sur un chantier du BTP

| Publié le 7 mars 2017
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La scène se déroule sur un important chantier de notre région en cette fin d’année 2016.
Plusieurs agents de l’inspection du travail constatent la présence sur le chantier d’une entreprise de gros œuvre donneuse d’ordre...

Cette entreprise n’est représentée que par un chef de chantier chargé de diriger et d’encadrer une douzaine de travailleurs étrangers, détachés par une entreprise de travail temporaire étrangère.
Cette « organisation du travail » trop fréquente sur les chantiers de l’hexagone concerne des salariés étrangers recrutés par une entreprise étrangère (qui peut être d’intérim ou prestataire de services).
Tous les documents règlementaires n’étant pas présents sur le chantier, il est demandé par lettre d’observation à l’entreprise de fournir l’ensemble des contrats de mise à disposition des travailleurs détachés ainsi que la copie de son registre unique du personnel.
A réception, leur examen met en évidence une absence de respect de toutes règles de droit applicables :

  • Absence de réalité des motifs de recours aux contrats temporaires,
  • Non-respect des délais de carence entre contrats,
  • Entreprise donneuse d’ordre n’employant aucun ouvrier d’exécution.

Sur ce dernier point, comment croire qu’une entreprise de gros œuvre peut légalement fonctionner sans employer des maçons, des coffreurs ou des bancheurs… ?

Ce mode de fonctionnement, trop connu, trop rencontré sur les chantiers peut générer de fortes condamnations. Il a surtout des conséquences graves en termes d’emploi, de précarité, de conditions de travail et d’hébergement, de nivellement des rémunérations, d’absence de formation professionnelle dans les métiers du BTP.
Libre de donner à la constatation des infractions les suites qu’elle entend, l’inspection du travail met alors l’entreprise devant ses responsabilités : son mode d’organisation et de fonctionnement conduisant inévitablement à des organisations frauduleuses (recours abusif au travail temporaire, au travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage), quelles solutions entend-elle mettre en œuvre pour remédier aux constats ?

Après plusieurs échanges, l’entreprise régularisera la situation :
  • En faisant cesser la mise à disposition des travailleurs intérimaires étrangers,
  • en embauchant directement et immédiatement des ouvriers d’exécution (16 travailleurs immédiatement déclarés auprès de l’URSSAF).

Ce type d’action mené par l’inspection du travail est représentatif des résultats pouvant être obtenus dans l’amélioration tant de l’emploi que des conditions de travail et des intérêts des salariés.

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