Nos services en département
 
 
 
 
 

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La base règlementaire

Avec l’entrée en vigueur le 2 mai 2015 des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs. Le premier décret introduit une simplification administrative (...)
* - 17 juillet 2014

Je suis chef d’entreprise

Dans cette rubrique sont rassemblés les documents relatifs : aux principes des déclarations de dérogations. au formulaire à utiliser pour la déclaration de dérogation. à la notice d’utilisation du formulaire de déclaration. au tableau récapitulatif des informations à tenir à disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle. En cours de (...)
* - 17 juillet 2014

Je suis chef d’établissement de formation (ou un autre professionnel)

Dans cette rubrique sont rassemblés les documents relatifs : aux principes des déclarations de dérogations. au formulaire à utiliser pour la déclaration de dérogation. à la notice d’utilisation du formulaire de déclaration. au tableau récapitulatif des informations a tenir à la disposition de l’inspection du travail en cas de (...)
* - 15 juillet 2014
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