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Outils : dépenses éligibles et obligations de publicité

La réglementation impose des obligations de publicité et d’information pour les porteurs de projet bénéficiaires du Fonds social européen.

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Un modèle d’affiche pour les porteurs de projets du PON "Emploi et Inclusion est disponible !

Les dépenses éligibles

Afin d’aider les porteurs de projet à répondre aux obligations de gestion dans le cadre de la subvention FSE, divers outils sont proposés ci-après. Ceux-ci comportent tous les éléments d’information nécessaires au traitement du dossier lors du contrôle de service fait. Il est vivement conseillé aux porteurs de se les approprier.

Les obligations de publicité et d’information

Informer sur l’action de l’Union européenne en France est un gage de la bonne utilisation de l’argent public. La réglementation impose des obligations de publicité et d’information pour les porteurs de projet bénéficiaires du Fonds social européen.

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