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Octobre 2014 : un recours à l’activité partielle facilité

| Publié le 13 octobre 2014 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2017
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Qu’est-ce que l’activité partielle ?

L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.
Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’État. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

 

Pourquoi y recourir ?

  • l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise,
  • une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés,
  • la simplicité et la rapidité des démarches,
  • l’accompagnement des services de l’unité territoriale de la Direccte du Limousin de votre département,
  • et surtout : ne pas avoir à licencier.
 

Comment y recourir ?

Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

 

Quels avantages pour l’employeur ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations,
  • des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin,
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.
 

Les services de l’État (Unités départementales de la DIRECCTE) sont présents pour accompagner les employeurs. Choisissez votre département sur la carte pour savoir comment joindre vos interlocuteurs.

 

Télécharger le dépliant d’information

En savoir plus :
  • A compter du 1er octobre un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
     
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