Obligation d’emploi

| Publié le 26 mai 2013 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2011
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Promouvoir l’emploi des personnes handicapées

La loi handicap affirme le principe de non discrimination et donne la priorité à votre travail en milieu ordinaire.

Les entreprises doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par l’employeur peut être compensé par des aides.

Depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés étaient tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l’étend à de nouvelles catégories de personnes handicapées : les titulaires de la carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

La loi durcit aussi la sanction : la contribution à l’Agefiph pour les entreprises n’ayant pas respecté le quota de 6% est renforcée et sera même triplée pour les entreprises n’ayant réalisé aucun effort dans un délai de trois ans.

En savoir plus :

L’emploi des travailleurs handicapés en 2008

En Aquitaine, près de 10 300 travailleurs handicapés (TH) étaient employés en 2008, dans
les 4 340 établissements de 20 salariés et plus assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Documents à télécharger :

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