Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),
A l’issue de 13 séances de négociations, représentants des employeurs et des salariés ont remis à jour une grande partie de la convention collective applicable dans le secteur de l’agriculture en Haute-Vienne.
Plus de 3 700 textes sont signés en 2014 au sein des entreprises aquitaines, c’est moins qu’en 2013.
Une obligation d’accord ou de plan d’action pour les entreprises de 50 salariés et plus
