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Négociation collective

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Négociation collective - 3 avril 2018

Négociation collective en 2016

Plus de 6 500 textes sont signés en 2016 au sein des entreprises de la Nouvelle-Aquitaine, soit une stabilité sur deux ans.

Négociation collective - 25 juillet 2017

Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2017-2021

Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),

Négociation collective - 27 juin 2017

Exploitations forestières et scieries en ex-Limousin : Les partenaires sociaux rénovent les relations collectives - 2

Sous l’impulsion des services de l’état (Unité départementale Haute-Vienne de la Direccte (...)
Négociation collective - 22 février 2016

Agriculture en Haute-Vienne : Les partenaires sociaux rénovent les relations collectives - 1

A l’issue de 13 séances de négociations, représentants des employeurs et des salariés ont remis à jour une grande partie de la convention collective applicable dans le secteur de l’agriculture en Haute-Vienne.

Négociation collective - 15 décembre 2015
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