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Mutations économiques et restructurations

PSE : dématérialisation des procédures d’homologation

En cas de procédure de licenciement pour motif économique avec mise en œuvre d’un "Plan de (...)

Simulateur de calcul de l’activité partielle

Le présent simulateur est un outil d’aide à la décision destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste à charge. Exception : Le simulateur ne prend pas en compte les cas (...)

Allocation Temporaire Dégressive

L’allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée aux salariés ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif économique et qui ont été reclassés dans un emploi comportant une rémunération inférieure à celle qu’ils recevaient au titre de leur emploi antérieur. Elle a pour objectif de favoriser le reclassement externe des salariés licenciés (...)
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