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Métrologie

Instruments de mesure : les obligations légales des fabricants et distributeurs évoluent

Les obligations légales des fabricants, mandataires, importateurs ou distributeurs d’instruments de certains instruments de mesure évoluent suite à l’entrée en vigueur des nouvelles versions des directives européennes « MID » relative aux instruments de mesure (2014/32/UE) et « IPFNA » relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (2014/31/UE)

Métrologie - 16 mars 2018

Faire connaître la réglementation des instruments de mesure aux repreneurs d’entreprises

En cas de transmission reprise de commerces la Direccte et la CCI se mobilisent pour sensibiliser les responsables de ces commerces aux obligations réglementaires, car les constats de non conformité effectués lors des contrôles semblent souvent dus à une méconnaissance.

Métrologie - 13 mars 2018

Les instruments de pesage sous surveillance dans le secteur agro-alimentaire

A l’automne 2015, 1584 instruments de pesage ont été contrôlés, au sein de 462 établissements de la filière agro-alimentaire, sur le territoire de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Métrologie - 8 mars 2016

Nouveau : des amendes administratives en métrologie légale

À l’instar de la dépénalisation des infractions mineures et factuelles du code de la consommation à (...)
Métrologie - 21 mai 2015

Les stations-service sous contrôle

La DIRECCTE Poitou-Charentes a participé à une opération nationale de contrôle des instruments de mesure, dans les stations-service de la région.

Métrologie - 20 janvier 2015
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