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Manipulation de tuyaux d’irrigation : attention danger d’électrocution !

| Publié le 4 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 23 décembre 2015
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L’Aquitaine déplore, en moins d’un an, deux accidents du travail mortels dus à des contacts entre des tuyaux d’arrosage agricole et les lignes électriques à haute tension.
Dans les deux cas, les services de l’Inspection du Travail ont constaté que les accidents ont eu lieu alors que les cultures étaient hautes et que les salariés, qui relevaient les tuyaux avant la collecte, n’avaient pas une bonne visibilité de la ligne à haute tension qui traversait la parcelle. De plus, la hauteur et la densité des plants gênaient toute manipulation horizontale des longs tuyaux, ce qui a conduit les salariés à les déplacer verticalement.
Ce faisant, les tuyaux sont entrés en contact avec les lignes électriques, électrocutant mortellement les salariés.
Travailler sous une ligne électrique est une situation à risque qu’il revient à l’employeur, ou à l’entreprise utilisatrice, d’anticiper. Il est d’ailleurs rappelé que, pour représenter un danger mortel, le contact n’a pas besoin d’être direct. En effet, le seul fait d’approcher de trop près une ligne à haute tension est susceptible de générer un arc électrique dangereux, voire mortel.
Pour éviter le risque d’électrocution par contact direct ou indirect avec une ligne électrique aérienne, il est important d’appliquer des mesures de prévention suivante :

  • Préparer le chantier en évitant d’installer des tuyaux à proximité des lignes électriques aériennes, Si cela n’est pas possible :
  • Effectuer auprès de l’exploitant de la ligne une déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), afin de connaître les dangers de la ligne (notamment s’assurer qu’elle est active). Voir plus bas des précisions sur la DICT.
  • Choisir des tuyaux suffisamment courts pour ne pas risquer d’entrer en contact avec la ligne électrique aérienne,
  • Manipuler les tuyaux horizontalement,
  • Éviter le travail isolé,
  • Former et informer les salariés, en particulier s’il s’agit de salariés non permanents (saisonniers) ou venus d’entreprises extérieures
  • Adapter le rythme de travail afin que les salariés restent vigilants

Les lignes enterrées représentent également un danger pour les travailleurs intervenant pour des travaux de terrassement, ou de construction de bâtiments. Le danger est ici aggravé du fait de l’invisibilité des lignes.

La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

La réglementation du travail prévoit que préalablement à l’accomplissement de travaux au voisinage de lignes électriques ou réseaux enterrés, les maîtres d’ouvrage doivent informer l’exploitant de la ligne ou installation publique ou privée en cause de leur projet de travaux par le biais d’une déclaration de projet de Travaux (DT).

Les employeurs quant à eux doivent s’informer auprès de l’exploitant de la valeur des tensions de ces lignes ou installations (articles R 4534-108 et R 4534-110 du code du travail).

Cette demande d’information, appelée Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (ou DICT) doit être faite auprès du site [www.dict.fr*]->http://www.sogelink.fr/dict].

L’exploitant est tenu de répondre à toute déclaration, même s’il n’est pas concerné, sous 9 jours pour les DT et sous 7 jours pour les DICT, hors jours fériés, après la date de réception de la déclaration dûment remplie. Lorsque la déclaration est reçue sous forme non dématérialisée, le délai de réponse est porté à 15 jours pour la DT et à 9 jours pour la DICT, hors jours fériés.

Les mesures d’organisation à prévoir

Au vu des informations recueillies auprès de de l’exploitant, l’employeur organise l’exécution des travaux de telle sorte que les travailleurs ne soient pas susceptibles de s’approcher ou d’approcher des outils, appareils ou engins utilisés des lignes ou réseaux enterrés.

Le code du travail prévoit à ce titre qu’il convient de respecter une distance minimale de :

  1. Trois mètres pour les lignes ou installations dont la plus grande des tensions, en valeur efficace pour le courant alternatif, existant en régime normal entre deux conducteurs quelconques est inférieure à 50 000 volts ;
  2. Cinq mètres pour les lignes ou installations dont la plus grande des tensions, en valeur efficace pour le courant alternatif, existant en régime normal entre deux conducteurs quelconques est égale ou supérieure à 50 000 volts.

Pour tout conseil ou renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les services de l’Inspection du Travail dont dépend votre entreprise.

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