Il existe un service de la main d’œuvre étrangère (MOE) dans chaque département de Nouvelle-Aquitaine. Il traite, au regard notamment de la législation du travail et des tensions sur le marché de l’emploi, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée, qu’ils résident déjà en France (procédures de changement de statut, d’autorisations spécifiques et limitées, de renouvellement de titre, de régularisation exceptionnelle…), ou qu’ils n’y résident pas encore (procédures d’introduction, de détachement ou mission, de placement d’aide familiaux, de conventions de stage…).
Sont concernés tous les étrangers non européens pour lesquels une autorisation de travail a été demandée par un employeur.
La Direccte Nouvelle-Aquitaine rejoint l’expérimentation « Work in France » : elle ouvre progressivement cet été aux étudiants étrangers résidant dans les Hauts-de-France et leur employeur, la possibilité de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail sur le web.
Un lancement progressif, département par département
Un service en ligne pour faciliter les démarches administratives
Le projet « Work in France » propose une plateforme de dépôt, d’instruction et de validation en ligne des demandes d’autorisation provisoires de travail (APT) spécifiques aux étudiants étrangers, relevant de conditions particulières d’octroi (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, étudiants algériens, internes en médecine, professions réglementées ou liées à une autorisation d’exercice, etc.) et sur lesquelles la Direccte doit se prononcer (L. 5221-1 et R 5221-1 et suivants du code du travail).
Ce service en ligne permet un traitement aisé et rapide des demandes d’autorisation de travail. Démarches en ligne, sans déplacement ni attente ; système de notification informant en temps réel par courriel le demandeur de la progression de l’instruction de son dossier ; demande de précision adressée par messagerie électronique...
Gain de temps estimé* : un temps de traitement réduit de 50 % au moins. Les agents du service traitant sont libérés des tâches d’accueil et de saisies administratives des dossiers, ils peuvent assurer le suivi des dossiers de manière plus fluide et efficace. Ce service offre aux employeurs une sécurisation accrue de la situation de l’étudiant qu’ils embauchent : ils peuvent vérifier simplement et instantanément la validité de l’autorisation de travail en se rendant sur le site https://workinfrance.beta.gouv.fr->https://workinfrance.beta.gouv.fr].
Notez bien que les documents CERFA de demande d’autorisation de travail sont disponibles sur le site service-public.fr dans la rubrique formulaires en ligne.
Attention ! Pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour et les demandes de changement de statut, il convient de s’adresser au service des étrangers de la préfecture de département.
Rappel : le délai légal d’instruction à réception du dossier complet d’une demande d’autorisation de travail est de 2 mois.
![[*informations sur le Coronavirus*]](sites/nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L156xH48/bandeau_covid_web2_231020-2-3d0d2.jpg?1608044030 "[*informations sur le Coronavirus*]"){kind=small}
Articles du même thème :
