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Les stations-service sous contrôle

| Publié le 20 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 4 janvier 2017
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La DIRECCTE Poitou-Charentes a participé à une opération nationale de contrôle des instruments de mesure, dans les stations-service de la région.

Une opération pilotée par le Bureau de la métrologie

A l’automne 2014, une opération nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs libre-service associés (servant notamment au paiement direct par carte bancaire) a été menée sous le pilotage et la coordination du bureau de la métrologie de la DGE (Direction générale des entreprises), au sein du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Dans la région Poitou-Charentes, cette action a été réalisée par les agents du service métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Les détails de l’opération en chiffres

Les contrôles effectués dans la région

620 pompes à essence et 62 dispositifs libre-service, répartis dans 73 stations-service situées sur l’ensemble des 4 départements, ont été contrôlés de manière inopinée, entre mi-août et mi-octobre 2014, afin de vérifier l’exactitude des quantités de carburants délivrées.

Les résultats observés

Au global, 88 % des pompes contrôlées se sont avérées être conformes. En outre, l’erreur de mesure moyenne, qui a pu être relevée lors des essais réalisés à l’aide de jauges étalonnées, est de l’ordre de - 0,02 %. Elle représente une quantité de 1 centilitre de carburants (soit un écart de prix de moins de 2 centimes d’euros), sur un plein de 50 litres.

Les actions de régularisation entreprises

Les pompes non conformes présentaient principalement des retards pour la mise en œuvre des contrôles techniques annuels obligatoires, ou des dégradations sur les scellements réglementaires. En tout état de cause, tous les instruments non conformes ont été mis hors service, dans l’attente de leur régularisation.

Enfin, il a été mis en évidence qu’un peu plus de la moitié des dispositifs libre-service contrôlés présentaient un non-respect des règles de mise en service. Dans une très grande majorité des cas, ces non-conformités n’affectent toutefois pas la loyauté des transactions. Par suite, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a donc engagé, au plan national et vis-à-vis des fabricants, des importateurs et des installateurs, des actions visant à leur régularisation.

Le rôle du service "métrologie" au sein de la DIRECCTE Poitou-Charentes

Le service « métrologie » est rattaché au Pôle C de la DIRECCTE Poitou-Charentes.

Il procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que, par exemple, les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison.

Il surveille également l’action des organismes agréés, qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

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