Les obligations de publicité et d’information

| Publié le 13 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 12 avril 2016
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Les obligations en matière de publicité et d’information font parties intégrantes des obligations de gestion de la subvention FSE et elles doivent être appliquées tout au long de la vie de l’opération. Elles sont examinées dans le cadre de contrôles, y compris le contrôle de service fait.

La publicité et l’information au sens des réglements européens

Assurer la publicité dans le cadre de son projet, c’est FAIRE SAVOIR que son action bénéficie du soutien du FSE. Les moyens employés sont relativement simples à mettre en oeuvre : l’apposition de logos et emblèmes sur tous les supports majeurs du projet (documentation, courrier, feuille d’émargement, site internet, affiches dans les locaux...).

Informer, c’est FAIRE COMPRENDRE par des moyens simples le sens du cofinancement européen sur le projet : Pourquoi votre projet est-il soutenu par le FSE ? Comment contribue-t-il aux résultats recherchés par le Programme opérationnel ? etc. L’information complète la publicité avec une dimension "qualitative" plus importante. La rédaction d’articles et de pages sur votre site internet, la participation à des journées-rencontres ou à des portes ouvertes, une interview pour un article de presse sont des moyens d’assurer cette obligation.

Au délà des participants (stagiaires, etc), l’information sur le projet peut être adressée aux partenaires du bénéficiaire, aux autres cofinanceurs, à la presse, au grand public.

Collecte des justificatifs

La collecte des pièces justificatives permettant de prouver le respect des obligations de publicité et d’information est relativement simple à la condition de l’assurer au fil de l’eau. Ces justificatifs peuvent être des copie des brochures, feuille d’émargement, courrier ; des photos des affiches dans vos locaux, sur des stands salon, à l’occasion de journées portes ouvertes ; des copies d’écran des rubriques, articles, pages consacrés au projet sur le site internet de la structure porteuse du projet ; les articles consacrés au projet dans la presse ou dans des revues (y compris des brochures administratives) ; l’ordre du jour d’un séminaire, le programme d’une réunion de partenariat FSE où une présentation du projet est faite.

Ces documents portant les emblèmes de l’Union européenne et mentionnant votre structure sont des pièces justificatives utiles pour le bilan. Ils attestent que l’information sur le projet dans un cadre élargi est assurée.

Pour tout savoir :
le tutoriel sur la mise en oeuvre des obligations de publicité

En savoir plus :

Illustration : Phare européen - © Communautés européennes, 2004 / Source : EC - Service Audiovisuel / Photo : Alain Schroeder

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